JURISTE EN DROIT DES SOCIETES (F/H)

• Anticiper, planifier et garantir le respect du cadre légal dans la tenue de toutes les réunions des organes délibérants (tenue des assemblées générales et des conseils d'administration / de Surveillance notamment).
• Rédiger les projets d'actes soumis aux réunions des organes délibérants et recueillir tous les éléments d'aide à la décision. Assister aux réunions et en rédiger les procès-verbaux puis réaliser les formalités légales (enregistrement greffe, publicités...) qui découlent des décisions prises lors des réunions des organes délibérants.
• Participer à l'analyse et la réalisation de tous projets concernant les sociétés (fusion, création, statuts, règlement intérieur, reprise de sociétés, élection des représentants les locataires...)

• Veiller à ce que les structures soient en conformité avec le droit des sociétés, la fiscalité et les réglementations propres aux activités du secteur.
• Répondre aux questions liées au droit des sociétés et, le cas échéant, à la fiscalité et rédiger des notes d'informations.
• Accompagner les Directions Générales dans l'appropriation des règles de fonctionnement dans l'objectif de garantir une harmonisation des pratiques et de garantir la conformité de celles-ci.

• Réaliser une veille réglementaire afin d'identifier les nouveaux textes applicables, et de définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences.

• Réaliser et transmettre un reporting régulier, sous la forme de rapport d'activité, à sa hiérarchie en vue d'une consolidation pour une présentation dans diverses instances.

Batigère