Chargé(e) du contentieux / Responsable du Pôle Titres exceptionnels

Ministère de l'Intérieur

  • Indre-et-Loire
  • CDI
  • Temps-plein
  • Il y a 2 jours
Détail de l'offreInformations généralesRéférence BA037ATB-107739Date limite de candidature31/12/2025Description du posteVersantFonction publique d'EtatCatégorieCatégorie B (profession intermédiaire)Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuelsDomaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usagerType de posteAdministratifStatut du posteSusceptible d'être vacantIntitulé du posteChargé(e) du contentieux / Responsable du Pôle Titres exceptionnelsDescription du posteGroupe RIFSEEP : 2Vos activités principales :L(a)e responsable du Pôle des titres exceptionnels et du contentieux séjour assure sous la responsabilité de
l'adjoint(e) au séjour, les missions suivantes :
- Enregistrer et répondre au fond aux contentieux Séjour
- Enregistrer et répondre aux demande de refus implicite
- Gérer les flux de demandes avec un tableau (contentieux, AES)
- Rédiger les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire
- Suivre l'instruction de toutes les demandes de titres exceptionnels
- Signer les récépissés en l'absence de l'adjoint
- Assurer le suivi statistique pour les titres exceptionnels
- Gérer les frais liés aux contentieux (Chorus DT).Votre environnement professionnel :Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de quatre bureaux et un service :
- Bureau de l'Intercommunalité, du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l'État
- Bureau du Contrôle de Légalité et de l'Urbanisme
- Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations
- Bureau de l'Immigration en charge de l'accueil et admission au séjour, le regroupement familial, l'asile (renouvellement), des mesures d'éloignement, du dépôt des demandes d'échange de permis de conduire étrangers.
- Service Régional des Naturalisations
Composition et effectifs du service
Le bureau de l'immigration est composé d'une vingtaine d'agents :
- un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour
- 7 agents de catégorie B dont un chargé du contentieux
- 8 agents de catégorie C
- 1 apprenti
Liaisons hiérarchiques
Le/la chef du bureau de l'immigration ; le/la directeur.trice de la citoyenneté et de la légalité
 Liaisons fonctionnelles
Les consulats, les forces de sécurité, les avocats, les autres préfecturesConditions particulières d'exerciceSpécificités du poste / Contraintes / SujétionsEtre présent(e) à l'ouverture à 8h30 en cas d'absence de l'adjointParticipation aux astreintes « éloignement », les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle. Autonomie, sens de l'initiative et prise de responsabilités.Télétravail possible.Qui contacter ?
La cheffe du bureau de l'Immigration 02 47 33 12 40
L'adjointe à la cheffe de bureau, chef de la section séjour - éloignement 02 47 33 12 45Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou Choisir le service public
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdfDescriptif du profil recherchéVos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniquesAvoir des compétences juridiques / niveau maîtriseAvoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtriseConnaître l'environnement professionnel / niveau maîtriseSavoir-faireSavoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtriseSavoir manager / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtriseSavoir-êtreSavoir accueillir / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau pratique
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique
Savoir s'adapter / niveau maîtriseVos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers des emplois à dominante "juridique". L'expérience et les compétences acquises permettent une mobilité sur un poste à responsabilités.Durée attendue sur le poste : 3 ansL'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATEInformations complémentairesInformations complémentairesLocalisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture d'Indre et Loire - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'Immigration - 15 rue Bernard
Palissy 37 925 Tours CEDEX 9Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
Chargé de la délivrance des titres aux étrangersDomaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagersFondement juridique du recrutementFondement juridiqueB : Sur le fondement du recrutement, 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publiqueTélétravail possibleOuiLocalisation du posteLocalisation du posteEurope, France, Centre-Val-de-Loire, Indre et Loire (37)Lieu d'affectationPréfecture d'Indre-et-Loire / DCL / BILieu d'affectation (sans géolocalisation)Préfecture d'Indre-et-LoireDemandeurDate de vacance de l'emploi01/10/2025Personne à contacter (mail)claire.levy@indre-et-loire.gouv.fr

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