Détail de l'offreInformations généralesRéférence BA092ATC-107861Date limite de candidature31/12/2026Description du posteVersantFonction publique d'EtatCatégorieCatégorie C (employé)Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuelsDomaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifsType de posteAdministratifStatut du posteVacantIntitulé du posteSOUS-PREF92 - Chargé de l'instruction des demandes de CNI/passeport en CERT (SPBB)Description du posteGroupe RIFSEEP : 2Activités principalesL'agent est principalement chargé de l'instruction simple des demandes de titres :-instruire et valider les demandes de CNI et de passeports de niveau 1-vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d'informations auprès des mairies de recueil le cas échéant ;-appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports ;-repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas ;-valider la demande et lancer l'ordre de production du titre ;L'agent assure ses missions dans le respect des engagements qual-e-pref.Votre environnement professionnel :· Activités du serviceLa sous-préfecture de Boulogne-Billancourt est composée de deux services :D'abord, le CERT CNI/passeports, qui instruit les demandes de titres d'identité et de voyage français déposés dans les mairies des Hauts-de-Seine : sa compétence est départementaleEnsuite, le bureau des étrangers, qui accueille et instruit les demandes d'admission au séjour des étrangers résidant dans l'arrondissement de Boulogne-Billancourt, à l'exception des demandes de titres de séjour étudiants et pour soins.A ces deux services, s'ajoute la mission logistique et moyens.· Composition et effectifs du serviceLe CERT est composé de 26 agents, dont 3A, 5B, 18C.Il est réparti en 5 sections :-trois sections d'instruction : elles instruisent les demandes de niveau 1 cni-passeports, procèdent aux recueils (demandes de pièces complémentaires) auprès des mairies, refus.-une section support et communication : elle instruit et valide les demandes complexes dites de niveau 2, notamment celles d'usagers inscrits au fichier des personnes recherchées, gère les messageries fonctionnelles et réponses aux mairies, commissariats, traite les demandes de réquisitions et fonds de dossiers, invalide les titres déclarés perdus ou volés- une section fraude avec 1A et 1B chargés de prouver la fraude (fraude documentaire, usurpation d'identité, reconnaissance de complaisance de paternité), préparer à la signature du sous-préfet les saisines du Procureur de la République.Coordonner en lien avec les chefs de section instruction le contrôle interne ex-post, assurer le retrait de titres suite à extranéité.· Liaisons hiérarchiquesLe chef de sectionLe chef du CERT et son adjoint· Liaisons fonctionnellesLes mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (DZPAF).Conditions particulières d'exerciceSpécificités du poste / Contraintes / Sujétions :Poste situé au sein d'une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) ; Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur l'outil informatique TES.Qui contacter :Le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt et chef de CERT : Bruno LAUNE : 01.41.86.37.50 et bruno.laune@hauts-de-seine.gouv.frL'adjointe au chef de CERT :Fabienne LOFFRON : 01.41.86.37.20 et fabienne.loffron@hauts-de-seine.gouv.frVoir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :- Lien vers le formulaire de mobilité :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf- Lien vers le formulaire CAIOM :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdfDescriptif du profil recherchéVos compétences principales mises en œuvre :Connaissances techniques :- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - à acquérirSavoir-faire :- Savoir s'organiser : niveau pratique - requis- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir- Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requisSavoir-être :- Savoir communiquer : niveau pratique - requis- Savoir s'adapter : niveau pratique - requisAutres : connaissance en droit de l'état civil et de la nationalité souhaitéeVos perspectives :Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse juridique et de productivitéDurée attendue sur le poste : 3 ansTemps pleinOuiCritères candidatDocuments à transmettreL'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoireInformations complémentairesInformations complémentairesLocalisation administrative et géographique / Affectation :Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt 2 Bis, rue Damiens 92100 Boulogne-Billancourt, Centre d'expertise et de Ressources des Titres CNI/Passeports, accès : métro ligne 9 station Marcel Sembat ou Billancourt-TRAM T2 arrêt Les Moulineaux - Bus 123,289 arrêt Pont de Billancourt - Bus 389 arrêt TraversièreEmploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :ERUSA001 / Chargé d'accueil et de service à l'usagerCode fiche de l'emploi type 1 (REMI) :FP2USA03 (USA004A)Domaine(s) fonctionnel(s) :Relation à l'usagerFondement juridique du recrutementLe poste est ouvert aux contractuels.Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l'article L332-2.Télétravail possibleNonManagementNonLocalisation du posteLocalisation du posteEurope, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)Lieu d'affectationSous-préfecture de Boulogne-BillancourtLieu d'affectation (sans géolocalisation)Sous-préfecture de Boulogne-BillancourtDemandeurDate de vacance de l'emploi30/12/2025Personne à contacter (mail)bruno.laune@hauts-de-seine.gouv.fr
