Chargé d'études juridiques "Action de l'état en mer" F/H

Marine Nationale

  • Paris
  • CDI
  • Temps-plein
  • Il y a 1 mois
Descriptif de l'institutionSur tous les océans et toutes les mers du monde, 365 jours par an et 24 heures sur 24, les marins assurent la sécurité et la protection de l'espace maritime français. En mer, sur terre et dans les airs, 40 000 marins se mobilisent pour accomplir des missions de renseignement, de prévention, d'intervention, de protection et de dissuasion.Environnement du posteSous l'impulsion de l'adjoint « action de l'Etat en mer » (AEM) du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », le bureau AEM conduit, pour ce qui concerne la Marine, les travaux d'élaboration et de mise en œuvre des objectifs relatifs à :
  • L'exercice de la souveraineté de l'Etat français en mer ;
  • La protection des intérêts nationaux ;
  • La sauvegarde des personnes et des biens en mer ;
  • La protection de l'environnement ;
  • La gestion des espaces protégés ;
  • La sûreté maritime ;
  • La gestion du patrimoine marin et des ressources publiques marines ;
  • La lutte contre les activités illicites en mer.
Elle instruit les dossiers nécessitant l'avis de la Marine pour ce qui concerne la gestion des espaces maritimes (permis miniers, occupations domaniales, planification de l'espace maritime), la création d'aires marines protégées ou l'élaboration de textes législatifs et réglementaires définissant les conditions d'utilisation des espaces maritimes ou d'application des mesures de police, notamment pour ce qui concerne la préservation de la souveraineté et de la juridiction de l'État. Elle établit les besoins d'affrètements de navires spécialisés en assistance, sauvetage et lutte antipollution nécessaires à l'exercice des responsabilités de la Marine dans l'action de l'Etat en mer.L'environnement du poste est à dominante marine et interministérielle.MissionsAu sein de cette section, vous serez :
  • Responsable de la veille des actualités institutionnelles, juridiques et diplomatiques dans le domaine maritime ;
  • En soutien des chargés de missions du bureau AEM (secours et sauvetage en mer, police des pêches, lutte contre les pollutions, lutte contre les activités illicites et protection de l'environnement) en vue de produire des notes de synthèse ou des fiches d'analyse pour les hautes autorités de la Marine ;
  • En charge de la préparation de réunions (exemple : conseil supérieur de la marine marchande, société nationale de sauvetage en mer) ou autres instances au sein desquels la Marine participe à l'instruction de sujets maritimes ;
  • En charge de l'organisation de 3 séminaires annuels propres au bureau AEM réunissant entre 10 et 80 personnes dont des autorités (réservation de salle, expression de besoin, liste des invités, repas, organisation du planning, ordre de circonstance) ;
  • En charge d'assister, en soutien des officiers de la section voire par suppléance, à certaines réunions interministérielles ou interinstitutionnelles ;
  • En charge de différentes recherches juridiques (Légifrance) et bibliographiques (base de données propre au bureau AEM) ;
Vous prendrez également part à des fonctions de secrétariat diverses (demandes d'accès, gestion des réservistes, …).Lieu du postePoste basé à Paris (75015). Formation Initiale d'Officiers de 4 semaines à l'Ecole navale - Lanvéoc (29).Remuneration
  • La solde de base mensuelle proposée est de 937€ (le montant de la solde est soumis à variations suivant la situation professionnelle et personnelle : lieu d'affectation, situation familiale, logement privé ou sur base) ;
  • Le/la volontaire est logé(e) et nourri(e) sur base militaire ;
  • Le/la volontaire pourra également prétendre à la prime d'activité délivrée par la CAF en fonction de ses ressources ;
  • Avantages carte SNCF : tarif à -75% pour déplacements personnels ;
  • 25 jours de permissions par an.
Durée du contrat1 an

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