Responsable du service urbanisme, aménagement et développement du territoire - H/F

• Définition des principes et suivi de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme et de la législation en matière d'urbanisme
• Contrôle des actes et décisions proposés par la CAPV en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, notamment sur les permis (Permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir)
• Assurer le suivi des contentieux de l'urbanisme en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage des dossiers d'infractions à la législation sur l'urbanisme en lien avec l'agent assermenté du service urbanisme ;
• Assurer le suivi des déclarations préalables (dossiers complexes : division) en lien avec l'instructeur du droit des sols du service urbanisme ;
• Conduite des projets de dématérialisation en lien avec l'assistante du service urbanisme ;
• Accompagner l'agent assermenté lors des visites de conformité et dans le cadre du relevé des infractions à la législation sur l'urbanisme ;
• Recevoir les administrés et les architectes avec l'instructrice du droit des sols suite à des refus ou des prescriptions ;
• Recevoir les administrés et les porteurs de projets dans le cadre des AVP pour s'assurer de la faisabilité de ces derniers au regard du contexte règlementaire et législatif en vigueur ;
• Participer aux permanences du CAUE 95 organisées par la commune ;
• Participer aux permanences de l'ABF organisées par la CAPV.

• Participation à la définition des orientations stratégiques en matière de développement territorial : identification des fonciers disponibles et de leurs mutabilités au regard du PLU en vigueur sur la commune ;
• Pilotage de la planification urbaine : Conduite des projets d'élaboration/révision/modification de documents d'urbanisme réglementaire (PLU, RLP…)
• Développement de partenariats innovants avec des structures capables de procéder au recyclage de l'habitat ancien et dégradé par des procédures d'aménagement spécifiques du type DUP (EPFIF, SIFAE, Action Logement, etc.)
• Animation de la relation avec les opérateurs immobiliers

• Pilotage des procédures de mise en sécurité en lien avec le chargé des affaires foncières, immobilières et des procédures de mise en sécurité : traitement des signalements, visites techniques et rédaction des actes juridiques en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage des travaux d'office si nécessaire dans le cadre de ces procédures pour les mener à terme en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage des procédures au titre du règlement sanitaire départemental (RSD) du Val-d'Oise : mise en demeure, signalement au procureur de la république …

• Suivi et mise en œuvre de la politique foncière Pilotage de la gestion des baux et des conventions sur la commune avec les différents partenaires (département, état, locataires et occupants)
• Participation à la définition d'une stratégie foncière sur la commune en identifiant les bâtiments sans maître et piloter les procédures afférentes (procédure d'état d'abandon manifeste, biens sans maîtres, etc.)
• Pilotage du tableau de bord de suivi des loyers en lien avec le service en charge des finances ;
• Coordination, pilotage et supervision des projets de restructuration et de développement territorial, Supervision et pilotage d'études diagnostic et prospectives.

• Suivi et mise en œuvre de la politique de développement économique et de l'animation commerciale du territoire en relation avec la CAPV
• Assurer le pilotage des déclarations de cessions de fonds et baux commerciaux sur le territoire communal ;
• Piloter les rétrocessions suite à des préemptions ;
• Proposer aux élus et à la direction générale une politique active en matière de stratégie commerciale sur la commune ayant pour objectif de préserver et de maintenir le commerce de proximité ;
• Piloter l'instruction des enseignes et pré enseignes en lien avec le chargé d'études en urbanisme ;
• Piloter le MAPA « redynamisation et gestion des marchés forains » et le prestataire de services engagé par la commune depuis le 1er janvier 2025 ainsi que tous les actes afférents (actualisation du règlement, etc.) :
• Développement et animation de partenariats, Organisation de la relation avec la population et les associations, concertation.

• Missions de portée générale
• Pilotage, élaboration et suivi du budget du service en lien avec la DST et la RAF ;
• Animation et pilotage de l'équipe ;
• Pilotage de l'organisation interne et de la gestion des ressources humaines du service ;
• Management opérationnel du service ;
• Préparer les ordres du jour pour le conseil municipal et les délibérations afférentes ;
• Assurer la sécurité juridique des actes et décisions du service en lien avec le service juridique de la commune ;
• Pilotage et organisation des points mensuels avec M. le Maire ;
• Expertise juridique en matière d'aménagement et d'urbanisme
• Animation et pilotage des équipes, Organisation interne et gestion des ressources humaines, Management opérationnel du service,

• Expérience significative et réussie sur un poste similaire
• Connaissance en marché public
• Capacité d'analyse des textes règlementaires et législatifs
• Maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation et du Règlement Sanitaire Départemental
• Connaissance sur le Code de la santé publique et le code de procédure pénale
• Esprit d'initiative
• Disponible
• Capacité d'adaptation
• Réactivité
• Rigueur et sens de l'organisation
• Sens des responsabilités
• Sens de l'écoute et du relationnel
• Maîtrise de l'outil informatique

Ville de Montmorency