Agent chargé des enquêtes publiques Loi sur l'eau et DUP captages, chargé des affaires foncières
- Aude
- CDI
- Temps-plein
▪ Coordination avec les services de l'ARS
▪ Organisation de l'enquête publique
▪ Prise d'arrêtés de cessibilité
▪ Saisine du juge de l'expropriation
▪ Conseil auprès des porteurs de projet
▪ Archivage des dossiers- Instruction et mise à l'enquête publique des servitudes relatives aux canalisations d'eau- Appui à la chargée des relations foncièresConsultations publiques Loi sur l'eau :
- Organiser les consultations des autorisations environnementales des projets Loi sur l'eau et assurer la coordination des procédures avec les agents chargés des DUP et des ICPE :
- Réception du dossier du porteur de projet
- Coordination avec le service instructeur
- Organisation de la consultation
- Correspondances avec les parties prenantes
- Information auprès du secrétariat CoDERST- Organiser les enquêtes publiques des DIG (déclaration d'intérêt général)Maîtriser l'application GUN : dématérialisation des dossiers, outil de correspondances avec le porteur de projet et les services instructeursEnquêtes publiques domaine public fluvial
- Réception du dossier du porteur de projet
- Coordination avec le service instructeur
- Organisation de la consultation
- Correspondances avec les parties prenantesRenouvellement de l'arrêté préfectoral de la CLE du SAGE du Fresquel- Coordination avec les services de l'État afin de renseigner l'arrêté préfectoral- Rédaction de l'arrêté préfectoral après réception des avis sollicités et respect des équilibres des membres par collègeVotre environnement professionnelActivités du service :Mise en œuvre des procédures réglementaires dans les différents domaines touchant à l'environnement : loi sur l'eau, ICPE, affaires foncières, secrétariat des commissions (commission pour la liste des commissaires enquêteurs), vallée de l'OrbielComposition et effectifs du service :9 agents dont : 2A - 3B - 4CLiaisons hiérarchiques :Cheffe du bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoireLiaisons fonctionnelles :Services de l'Etat (DREAL, DDTM), sous-préfecture, tribunal administratifConditions particulières d'exerciceQui contactersgc-recrutement-mobilite-pref@aude.gouv.frLien vers le formulaire de mobilité :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdfDescriptif du profil recherchéVos compétences principales mises en œuvre :Connaissances techniques :Connaître l'environnement professionnel/niveau expert-à acquérirAvoir des compétences en informatique-bureautique/niveau maitrise-requisAvoir des compétences juridiques/niveau maîtrise-requisSavoir-faire :Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise-requisSavoir s'organiser/niveau maîtrise-requisSavoir rédiger/niveau pratique-requisSavoir analyser/niveau pratique-requisSavoir-être :Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise-requisSavoir s'adapter/niveau pratique-requisSavoir communiquer/niveau pratique-requisSavoir accueillir/niveau pratique-requisSpécificités du poste / Contraintes / Sujétions :Missions télétravaillables à l'exception des tâches de manutention liées aux consultations publiques et édition des courriers et documents à soumettre à la signatureTemps pleinOuiCritères candidatCompétences attenduesDocuments à transmettreL'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoireInformations complémentairesInformations complémentairesPour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :- d'un état des services établi par le service RH- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé- des 3 derniers bulletins de salaire- des 3 derniers entretiens professionnelPour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :- d'une copie de la CNI- du dernier contrat de travail- des 3 derniers bulletins de salaireFondement juridique du recrutement2° de l'article L332-2 de code général de la fonction publique.Télétravail possibleOuiManagementNonLocalisation du posteLocalisation du posteEurope, France, Occitanie, Aude (11)Lieu d'affectation52 rue jean Bringer 11836 Carcassonne cedex 09Lieu d'affectation (sans géolocalisation)PREFECTURE DE L'AUDEDemandeurDate de vacance de l'emploi01/01/2026Personne à contacter (mail)sgc-recrutement-mobilite-pref@aude.gouv.fr