
CDD 18 mois- Chef de projet foncier H/F
- Paris
- CDD
- Temps-plein
- Pilotage et définition sur chaque secteur des modalités d'action foncière au regard des besoins identifiés avec la Direction de projet, en s'appuyant sur des prestataires spécialisés :
o Détermination du phasage (négociations amiables / procédures administratives et judiciaires). * Assurer les relations sur son périmètre d'intervention avec :o la Direction de l'Immobilier de l'Etat, pour ce qui concerne les évaluations,
o les services préfectoraux pour la gestion des enquêtes parcellaires et toute autorisation foncière
o la juridiction de l'expropriation pour l'établissement des plannings et la coordination de la maitrise foncière pour chaque ligne de métro ... * Négociations foncières :o Pilotage des négociations menées par les opérateurs fonciers
o Conduite de négociations sensibles et/ou impliquant d'autres personnes publiques, avec l'appui des opérateurs fonciers * Préparation à la mise en œuvre des accords fonciers et à la signature des actes notariés :o Assurer une fois l'accord obtenu, la mise en œuvre de celui-ci et participer à la mise au point de actes notariés en lien avec les études notariales, et le cas échéant, la direction juridique et la direction de projet concernée ;
o S'assurer du respect du planning pour la réitération des actes en lien avec la direction de projet. * Préparation des actes sous seing privé :o Elaboration et complétude des dossiers de conventions portant sur la reconstitution de fonctionnalités, le départ d'occupants, les conventions d'occupation temporaires et tout autre acte nécessaire à la mise à disposition du foncier ; * Suivi des contrats :o Veiller à la bonne mise en œuvre des différents contrats * Pilotage des procédures d'expropriation :o En phase administrative (enquêtes parcellaires, cessibilité, ordonnances) avec l'appui de l'opérateur foncier
o En phase judiciaire (fixation des indemnités d'expropriation ou d'éviction) avec l'appui d'avocats spécialisésVotre profilDe formation d'urbaniste, juriste en droit public et/ou immobilier ou toute formation généraliste ayant conduit à développer les compétences requises, vous avez une expérience d'au moins 3 années, par exemple en collectivité, établissement public foncier ou d'aménagement.De plus, vous remplissez les critères suivants en terme de compétences techniques :
- Maîtrise du droit immobilier et foncier
- Expérience de la maitrise foncière
- Expérience de gestion des marchés publics et de coordination de prestataires
- Maîtrise rédactionnelle
- Utilisation courante des outils informatiques bureautiques, de bases de données géographiques (SIG), de gestion électronique de document