Un apprenti ou une apprentie- Responsable des affaires juridiques
Conseil Régional d'Île-de-France
St-Ouen, Seine-St-Denis
Alternance
Temps-plein
Il y a 29 jours
La Région Île-de-France recherche un(e) Un apprenti ou une apprentie- Responsable des affaires juridiques pour :PMAJI - Pôle marchés, achats, juridique, immobilier - 530, PMAJI - Direction juridique - 270, PMAJI - Service Contentieux et assurances - 272Lieu de travail : Saint-Ouen - 2, rue Simone Veil 93400 SAINT-OUENEmployeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale engagée dans une transformation numérique et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : transports, lycées, développement économique, environnement…A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’écoquartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : bâtiment HQE, open-space, outils collaboratifs, télétravail, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.> Vos missionsMISSION 1 : Participer au suivi du contentieuxParticipation à la gestion des référés préventifs (de 80 à 100 dossiers dont le suivi est partagé avec un chargé d’études du service), aux litiges portant sur la fiscalité locale, ainsi qu’au suivi de dossiers de dégradations en pénal :- Référés préventifs : Il assure le suivi de l’ensemble de la procédure depuis la rédaction de la requête en référé expertise jusqu’au terme de l’expertise. Dans le cadre du suivi des opérations d’expertise, il est en relation avec les greffes des juridictions, les experts, les services opérationnels comme avec les partenaires de la Région : mandataires, entreprises de travaux… Il prend aussi en charge les problématiques se posant dans le cadre de l’expertise : désordres, problèmes de propriété, de servitudes…- L’apprenti est également chargé d’une partie du contentieux fiscal de la Région (en sa qualité de contribuable) de la réclamation précontentieuse au recours juridictionnel.- L’apprenti est également en charge d’une partie des dossiers de dégradations de faible montant. Dans ce cadre, il est en relation avec le Pôle Lycées pour l’obtention des devis et/ou factures et rédige le projet de plainte.MISSION 2 : Appui aux chargés d’études :L’apprenti pourra se voir confier par les chargés d’études du service des missions (recherches juridiques, rédaction de parties d’écritures, veille juridique…) concernant les dossiers qu’ils traitent.MISSION 3 : Prise en charge directe de dossiers dans d’autres domaines selon la maturité atteinteEn fonction de l’évolution de son apprentissage, l’apprenti pourra gérer (avec une réduction en proportion de la mission 1), en lien avec un chargé d’études du service, des litiges dans d’autres domaines : ressources humaines, marchés publics, urbanisme…Cela implique de :- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige- Prendre en charge le dossier au niveau procédural- Réunir les éléments nécessaires au traitement du dossier et procéder à leur analyse- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.– Eventuellement d’assister à l’audienceMISSION 4 : Participation à la veille juridique du service> Votre profil- Formation en cours de niveau Master 2 dans le domaine du droit public, du droit public des affaires ou du droit des collectivités territoriales- Rythme d’alternance souhaité : 3 jours entreprise/2 jours école- Maitrise des outils bureautiques appréciée- Sens de l'analyse et de la synthèse- Capacités de planification et d'organisation du travail- Qualités rédactionnelles- Bonne expression orale- Discrétion, capacités d'initiative et de communicationVous souhaitez développer vos talents et partager nos challenges ? Rejoignez-nous !Découvrez nos autres opportunités de postes et postulez en ligne :Toutes nos offres sont handi-accessibles.Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.
