Instructeur(trice) droits des sols

Ville de Saint-Martin-d'Hères

  • Saint-Martin-d'Hères, Isère
  • CDI
  • Temps-plein
  • Il y a 19 jours
La commune de Saint-Martin-d'Hères, en pleine croissance démographique (39 000 habitants), est la 2ème ville du département de l'Isère. Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants).Délais de publication : Lundi 13 mai 2024Cadre d'emplois : RédacteursQuotité : temps pleinLe posteSous l'autorité du(de la) responsable de service, l'agent(e) instruit les dossiers d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols, rédige les actes administratifs, Il(elle) contrôle sur le terrain la conformité des construction avec les autorisations délivrées.Activités du posteGestion administrative générale du service :Préparer, élaborer, rédiger et suivre des :- actes administratifs ( arrêtés, conventions, délibérations …)- courriers, compte rendus, procès verbaux, bilans, notes, procédures d'urbanismeMettre en place des tableaux de bord et de suivi d'activités (ex : transmission des données statistiques aux services de l'État, tableaux internes...)Établir une veille juridique sur les domaines d'intervention du serviceÉlaborer et mettre à jour des documents de communication (brèves…) de façon ponctuelleSaisir, mettre en forme tous types de documents de formes et contenus divers : affichettes, pv, courriers simples, cartes…Gérer le classement et l'archivage des documentsMise en place et suivi de projets/dossiers spécifiques / Être le référent /interlocuteur du service pour une prestationGestion administrative des autorisations d'urbanisme (support papier ou dématérialisé):Délivrer les autorisations et certificats, rédiger les actes liés aux procédures, formuler des propositions, assurer le suivi statistique et l'enregistrement des dossiers ...Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme et autorisations de travaux :Pré-visualiser sur dossier comment un projet va s'insérer dans le tissu urbain (visualisation spatiale)Lancer les consultations et synthétiser les avis des expertsVérifier la conformité des demandes par rapport à la règle pour les dossiers d'autorisations d'urbanisme (du certificat d'urbanisme au permis de construire, de l'enregistrement à la rédaction de l'arrêté) et les autorisations de travaux pour les ERP.Gestion des réclamations et du contentieuxParticipation aux réunions avec les porteurs de projetsAccueil physique et téléphonique du public pour les questions relatives à l'urbanisme et au suivi des dossiersParticipation à la vie du serviceParticiper aux réunions d'équipe, commissions...Effectuer une polyvalence transversaleProfil recherchéConnaissancesEnvironnement territorial FPT cat B - Environnement territorial de la collectivitéMissions et activités des partenaires extérieurs associés - Dispositifs particuliers du secteur d'interventionRèglements intérieurs - Procédures du service et des services partenairesVocabulaire professionnel du serviceOutils et documents relatifs au cadastre, PLUI, ADS,…Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement : notions fondamentales et capacité de rechercheRègles et procédures de l'urbanismeBases du droit civil et pénal (droit privé)Terminologies du bâtiment, génie civil, voirie, réseaux, ….Construction des ouvrages : notionsFiscalité de l'urbanismeDroits et obligations des usagers dans le domaine de l'urbanismeGestion des situations de stress et de régulation des tensionsCommunication écrite : bonne connaissance - Techniques rédactionnelles et orthographiques : bonne connaissanceCommunication orale : bonne connaissanceSavoir faireUtiliser internet, un intranet, une messagerie électronique - Utiliser une suite bureautique dans ses fonctions avancées : saisie, mise en forme....Utiliser des logiciels et des progiciels “métiers” OXALIS, ERP 21, cartographie….- Utiliser des sites « ressources » : bases de données juridiquesUtiliser les techniques d'expression écrite : collecter, synthétiser, rédiger des informations, notesAppliquer les procédures de rédaction des actes administratifs.Appliquer et faire appliquer les procédures des services partenaires : DDT, Métro, DREAL...Appliquer les techniques de communication orale (écoute, reformulation, gestion des conflits...)Appliquer les techniques d'organisation / gestion du temps / gestion des prioritésLire et interpréter les plans (PLUI, cadastre, …) - Visualiser spatialement les projets et leurs impactsOrganiser les visites (sécurité, accessibilité, conformité)QualitésQualités relationnelles / capacité à comprendre l'autre et à convaincre - Pédagogie : capacité à expliciter une règle, procédure, à vulgariser et rendre accessible un langage techniqueSens du travail en équipeDiscrétion professionnelleReprésentant(e) de l'image de la collectivitéCapacité à raisonner dans la globalitéAutonomie dans l'organisation et capacité d'initiatives dans l'instruction des dossiersRigueur professionnelle par rapport aux actes administratifs délivrés et les risques juridiques qui peuvent en découler, responsabilité pénale et financière de la commune engagée à chaque acteCapacité d'analyse et force de propositions sur les thèmes de la sécurité, de l'accessibilité et l'approche urbanistiqueConditionsRelations fonctionnellesRelations permanentes avec les membres du service et des autres services de la Ville (DGADUCC, DGAST)Relations régulières avec les autres collectivités, les promoteurs, les architectes, les avocats, les notaires, les aménageurs, les exploitants ...Coopération étroite avec les services consultés dans le cadre de l'instruction (DDT, SDIS, Métro, ENEDIS,…)Conditions de rémunérationTraitement de base aux conditions de la Fonction Publique Territoriale (FPT)Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)Conditions d'exercice particulièresHoraires en lien avec l'application des 1607h au sein de la collectivitéOrganisation des congés permettant d'assurer la continuité du serviceDéplacements à la demande sur le terrain (véhicule ou vélo électrique de service mutualisé)Conditions d'accès / Aptitudes / SpécificitésPossibilité de recrutement de contractuel sur la base de l'article L332-23 disposition 1 du code de la fonction publiquePermis B recommandé / possibilité de déplacement à véloAvantages et participations de l'employeurSans condition d'ancienneté
- Plan de Déplacement d'Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement (plafond de 96,36€ /mois)
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance labellisée FPT : participation selon l'indiceSous condition de 3 mois d'ancienneté
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
- Proposition d'adhésion au Comité des Œuvres Sociales (COS) donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements, familiaux…)Les activités et compétences sont susceptibles d'être actualisées en fonction de l'évolution du service public, des techniques de travail et des organisations.Les fonctionnaires du cadre d'emplois des rédacteurs en disponibilité ou les agents non titulaires dans le cadre de l'article L332-23 disposition 1 du CGFP voudront bien faire acte de candidature (CV et lettre de motivation) sur le site de la ville :Les candidatures internes se font sous couvert du chef de service.POSTULERPartager l'offreDétails sur le posteLocalisationSaint-Martin-d'Hères, FranceContratStatutaire POSTULERPartager l'offreD'autres offres en cours chez Ville de Saint-Martin-d'Hères...Publiée le 3 avril 2024Agent(e) d'accueil et de gestion administrative état civillocation_on Saint-Martin-d'Hères (38) content_pasteStatutairePubliée le 3 avril 2024Assistant(e) de gestion administrative et budgétairelocation_on Saint-Martin-d'Hères (38) content_pasteStatutairePubliée le 27 mars 2024Directeur(trice) des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires - 2 posteslocation_on Saint-Martin-d'Hères (38) content_pasteStatutairePubliée le 27 mars 2024Chargé(e) d'appui administratif RHlocation_on Saint-Martin-d'Hères (38) content_pasteStatutairePubliée le 25 mars 2024Responsable secteur "Garage - Parc auto - Transport" H/Flocation_on Saint-Martin-d'Hères (38) content_pasteStatutairePubliée le 25 mars 2024Responsable de secteur - Entretien des locaux H/Flocation_on Saint-Martin-d'Hères (38) content_pasteStatutairePubliée le 25 mars 2024Responsable de secteur - Restauration Scolaire H/Flocation_on Saint-Martin-d'Hères (38) content_pasteStatutairePubliée le 19 mars 2024Maitre Nageur Sauveteur H/F titulaire du BEESAN/BPJEPS AAN ou BNSSA (Emploi saisonnier - 29 juin au 25 août 2024)

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