Juriste foncier PV (H/F) – Aix-en-Provence

FACYL Consulting

  • Aix-en-Provence
  • CDI
  • Temps-plein
  • Il y a 2 mois
CDI – Sud-Est rattaché à l’agence au nord d’Aix-en-ProvenceSalaire : Selon profil et expérienceRéf : RE10000317Description de l’entrepriseProducteur français indépendant d’énergie photovoltaïque et éolien de moins de 50 personnes existant depuis 15 ans et toujours aujourd’hui dirigé par ses fondateurs passionnés d’EnR disposant de plus de 250 d’installations en France plus le développement de centrales à l’international et le renouvellement de parcs éoliens.Le contexteAprès une première phase de structuration du groupe suite à l’entrée d’un fonds renommé dans les ENR en 2021, l’entreprise a pu fortement accélérer son développement en particulier sur son métier historique du photovoltaïque en toitures. Dirigé par ses fondateurs, le groupe reste à taille humaine et souhaite renforcer ses équipes pour accélérer sa croissance.Dans le cadre de son développement, l’entreprise recherche à renforcer son équipe juridique avec un nouveau juriste foncier/développement PV.Description du posteBasé au siège au nord d'Aix-en-Provence et aux côtés des équipes développement et exploitation, et rattachée à la responsable juridique, vous êtes principalement actif sur les activités liées au photovoltaïque.Pour ce faire, vos missions seront les suivantes :
  • Vous rédigez, contrôlez et validez des modèles d'actes de maîtrise foncière tels que promesse de bail (emphytéotiques, administratifs, civils), de servitudes, ou de résiliation de baux ruraux, sur les produits PV du Groupe
  • Vous conseillez et assistez les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques de la réalisation des centrales photovoltaïques notamment vis-à-vis des codes de l'environnement ou de l'urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (liens EDF OA)
  • Vous vérifiez le volet juridique des dossiers en développement ou en phase d'instruction ;
  • Vous animez et gérez la relation avec les notaires la rédaction et la signature des actes de maîtrise foncière définitifs : BE, BEA, COT, baux civils …et gérez les situations lorsque le dossier est à l'arrêt.
  • Vous êtes force de proposition pour établir ou améliorer les modèles d'actes support de la sécurisation foncière.
ProfilVous avez une formation juridique de type BAC+5 et idéalement une première expérience dans le domaine des énergies renouvelables.Autonome avec un fort sens d'analyse, rigoureux(se), organisé(e), motivé(e) et dynamique, vous avez le sens du relationnel et savez être force de proposition dans vos missions. Vous savez prendre du recul et prioriser les tâches que vous réalisez.Vous êtes responsable, réactif(ve) et savez faire face à des situations variées.Vous êtes convaincu(e) que les énergies renouvelables ont un rôle majeur à jouer dans l'avenir et souhaitez être acteur(trice) de ce changement. Vous avez envie de vous investir dans une structure en plein développement, porteuse d'un projet d'entreprise ambitieux et passionnant.

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