Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/F
Page Personnel
- Paris
- 40 000-44 000 €/an
- CDI
- Temps-plein
- Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,
- Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,
- Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,
- Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,
- Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,
- Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,
- Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,
- Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,
- Assurer une veille normative et jurisprudentielle,
- Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,
- Répondre aux demandes écrites des élus.