Monsieur, Est-il bon de vous rappeler qu’au moment des faits, votre entreprise était en situation irrégulière, elle n’existait plus… Vous avez arrêté votre activité sans nous prévenir. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises de nous justifier l’existence de votre société, afin de vous régler cette prestation, mais sans grand succès. « Si un artisan n’est pas répertorié à la chambre des métiers, il est considéré comme travailleur clandestin, il ne règle donc pas ses cotisations sociales. » Nous ne pouvons cautionner ce type d’agissement. Je suis certain que les SERVICES des URSSAF et des IMPOTS soutiendront notre démarche.

pour l'artisant indépendant qui travaille dans le 33 et 40, ce secteur étais le mien. Pour information qu'il sache que le directeur DOMMOOS de son secteur, en 2005, il était directeur de la st vision menuiseries a toulouse, dépot de bilan, perte seche 13 000€, en 2006, ce même directeur on le retrouve chez yvelin'fermeture à toulouse, redressement juduciaire, perte pour moi, 32 000€, aujourd'hui, on le retrouve chez dommoos, facture toujoursimpayés, alors je lui dit: ATTENTION, un jour tu tomberas de haut, bonne chance

je travail également pour la société domoos pour de la pose de menuiserie dans le 33 et le 40, je suis artisant independant et j'avoue qu'ils ont quelques efforts a faire au niveau technique et l'organisation mais ils m'ont toujours régler mes prestations, certes pas toujours dans les temps, mais toujours réglés. pour ma part tous les chantiers que j'ai posés sont vérifier par le metreur et valider pour le reglement. si vous etes sur de votre travail exiger qu'un technicien metreur passe verifier votre pose et vous eviterez les surprises.

A monsieur LE DIRECTEUR DOMOOS Vous devez vous faire remettre par le sous'traitant avant le début de la prestation, puis tous les mois, les documents obligatoires attestant de son existence et de la regularité de sa situation: ART.L324.14 ET R 324. DU CODE DU TRAVAIL. En cas de travail dissimule constate dans votre entreprise vous encourez jusqu'a 3 ans d'emprissinnement et/ou 45 000€ d'amende et 2225 000pour la personne morale. ART 362.3 ET 5 DU CODE DU TRAVAIL.